Nos Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente (CGV) ici présentées régissent toutes les transactions de vente réalisées par S EAU S Planète à l'égard de ses clients, en ce qui concerne les équipements de traitement de l'eau. Ces équipements, référencés sous le terme "Matériels", sont proposés sur le site s-eau-s-planete.fr.

En effectuant une commande, le client s'engage sans réserve à ces CGV, affirmant avoir été dûment informé de leur teneur et renonçant par conséquent à toute contestation basée sur d'autres documents, y compris ses propres conditions générales d'achat. Il est important de souligner que ces CGV ne concernent que les ventes des Matériels spécifiés.

En raison de possibles changements dans la réglementation et des conséquences inévitables qu'ils entraînent, les caractéristiques telles que les informations, normes et spécifications techniques mentionnées dans les documents, catalogues, brochures, etc., peuvent être sujettes à modification.

Un bon de commande lie le Client, indépendamment de la personne qui le porte ou le signe. La facture est rédigée au nom de l'entreprise contractante. Si le Client le demande, une copie du bon de commande peut être incluse avec la facture, à condition qu'il soit émis en deux exemplaires.

La facture est générée en fonction des tarifs indiqués sur le site web et est validée par l'email de confirmation de commande.

Les prix sont présentés TTC. Le règlement se fait directement sur le site au moment de passer la commande.

Les expéditions effectuées par S EAU S Planète sont sujettes à des frais de livraison qui varient en fonction de la distance à parcourir. S EAU S Planète décide du mode de transport à utiliser. La livraison s'effectue au destinataire indiqué sur le document de transport ou à son représentant autorisé. La réception doit être confirmée par la signature du destinataire sur le document de transport, avec mention de son nom le cas échéant.

Les délais d'expédition estimés sont de 5 à 10 jours ouvrables. Bien que S EAU S Planète s'efforce de respecter ces délais, ils restent indicatifs et peuvent varier selon la disponibilité des produits. Un retard de livraison ne saurait entraîner une compensation financière de la part du client.

En l'absence de réserves spécifiques formulées par le Client lors de la livraison, les produits sont considérés comme étant conformes à la commande en termes de quantité et de qualité. Toute réclamation doit être indiquée en présence du livreur ou de l'agent de S EAU S Planète sur le bon de livraison, qui doit ensuite être signé et remis au transporteur, et notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans les trois jours suivant la réception, conformément à l'article L133-3 du Code de Commerce. Ces réclamations doivent également être signalées à S EAU S Planète dans le même délai. Après ce délai, les réclamations ne seront pas acceptées.

En cas de réclamation, le Client doit fournir une description écrite des défauts et permettre à S EAU S Planète d'examiner ces défauts.

Si le client refuse la livraison sans motif valable ou si le destinataire désigné n'est pas présent pour réceptionner les produits, S EAU S Planète se réserve le droit de facturer les frais de transport aller-retour et les coûts associés. Une nouvelle date de livraison sera alors convenue entre les parties.

Pour les colis jusqu'à 25 kg, Coliposte est le transporteur choisi. Pour les envois de 25 à 150 kg et plus, le transporteur est Chronopost.

En cas de changement d'adresse de livraison, le Client doit en informer S EAU S Planète suffisamment à l'avance. Les zones desservies par S EAU S Planète incluent la Martinique, la Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et les îles qui y sont rattachées. Pour les livraisons en dehors de ces zones, veuillez contacter S EAU S Planète par e-mail.

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 150 euros destinée à la Guadeloupe et ses dépendances, en fonction du poids et de la quantité des produits.

Les consommateurs ont le droit de se rétracter sous 14 jours conformément à l'article L 228-18 du code de la consommation, leur permettant de renvoyer les produits à tout moment durant cette période pour un remboursement complet. Cette option n'est cependant pas disponible pour les clients professionnels.

Pour être éligibles au remboursement, les articles doivent être retournés dans leur condition initiale, incluant l'emballage original intact. Les coûts associés au retour des produits sont normalement à la charge du consommateur, sauf dans le cas où le retour est dû à une erreur de notre part, auquel cas nous en assumerons les frais.

Les produits délivrés demeureront la propriété de S EAU S Planète jusqu'à ce que l'acheteur ait réglé intégralement leur coût.

Ce contrat est régi par le droit français, tant en ce qui concerne les principes fondamentaux que les formalités.

Par accord formel et à moins que la loi impérative en vigueur n'en dispose autrement, tout différend lié à ce contrat impliquant un client professionnel sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Pointe-à-Pitre (97110). Pour un client non professionnel, les dispositions de l'Article 46 du Code de procédure civile seront appliquées.